[PORTUGAL] Les différents types d'entreprises au Portugal.

Article écrit le 14 juillet 2020, M.A.J 13 juin 2021.

Après vous avoir aidé à mieux comprendre les arcanes de la communication digitale, pour les semaines à venir, Lisads Plus va vous aider à mieux comprendre la création d’entreprises dans une série d’articles qu’on publiera jusqu’à la rentrée.

Le Portugal est depuis plusieurs années, une terre bénite pour les créateurs d’entreprises (et les retraités). La facilité de créer une entreprise y est pour beaucoup dans cet attrait pour le pays.

Si l’aventure entrepreneuriale au Portugal, vous tente, on vous raconte quel choix d’entreprises faire et comment le faire.

On va pas s’attarder sur les particularités liées à chacune des activités qu’il est possible de créer, si ce n’est que les conditions varient si l’on est portugais, luso-descendants ou étrangers.

On verra ça plus tard, dans un billet qui traitera des différents aides, subventions, crédits d'impôts et autres exonérations fiscales.

Toujours est-il que si vous lancez une activité, les autorités fiscales portugaises, vous accompagneront pour choisir le meilleur modèle d’entreprise parmi les 5 statuts :

  • L’Entreprise Individuelle, l’équivalent de l’EURL française :

Pour le statut d’une E.I, aucun capital vous est requis, le fondateur qui doit être une personne physique, est le seul chef d'entreprise.

  • À noter que le patrimoine du chef d’entreprise est commun à celui de son entreprise.

  • La Société Unipessoal per Quotas :

La S.U.Q est le statut idéal pour démarrer une activité, car il permet d’apporter des modifications aux statuts et au capital rapidement et sans contrainte de temps. Bien que ce capital de départ puisse être de 1 euro, il est conseillé de démarrer à 1000 euros, pour montrer ses motivations aux banques et gagner leur confiance pour une demande de prêt.

  • L'associé unique d’une S.U.Q est responsable à la hauteur de ses apports.

  • La Sociedade por quotas de responsabilidade limitada, la SARL portugaise. 

Pour se faire, la création de la L.D.A, nécessite au minimum 2 associés (personne physique ou morale). Dans le cadre d’un plus grand nombre d’associés, l’un d’entre eux, doit détenir au minimum 25% des parts.

Dans le cas d’une création de L.D.A, le capital doit être au minimum de 5000 euros.

Cette société peut être dirigée par l’un des associés comme par l’ensemble des associés.

La constitution d’une L.D.A doit être actée par un notaire et l’un des associés doit obligatoirement être résident portugais.

  • Sociedade anonima, la soeur jumelle de la société anonyme.

Il faut un minimum de 5 associés appelés ici, actionnaires. Ce statut est idéal pour les entreprises de très grande taille. Le capital doit être au minimum de 50 000 euros.

Comme pour la L.D.A, la constitution doit être faite sous la responsabilité d’un notaire.

Pour les sociétés avec un capital inférieur à 200 000 euros, elles doivent avoir en leur sein, un ou plusieurs directeurs et un réviseur comptable (revisor oficial de contas).

Quant à celles dont le capital est supérieur à 200 000 euros, elles doivent être dotées soit d'un conseil d'administration (conselho de administraçao), composé de 3 membres au moins (personnes physiques) ; d’un directoire (direççao) de 3 à 5 membres, (personnes physiques) et un conseil de surveillance (conselho geral) composé de 3 à 15 actionnaires, (personnes physiques) et un réviseur comptable.

Pour finir la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports individuels.

  • Une S.N.C (société en nom collectif).

Pour une S.N.C, il faut au moins 2 associés (pas de nombre d’associé limité), chacun possédant une voix.

Il n’y a aucun capital de départ imposé.

Les décisions concernant l'entreprise seront prises à la majorité simple, sauf en cas de nomination d'un gérant non-associé ou d'une modification de statut. Dans ce cas, l'unanimité est requise.

La semaine prochaine, on se penchera sur le statut d'indépendant, pour lancer son activité sans prendre trop de risques.

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